T&C-CH
TAC-SWISS-2026
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En vigueur
Conditions générales d’utilisation suisse
26 août 2026
Introduction méthodique
Vous êtes probablement déjà tombé sur des conditions d’utilisation trop vagues ou
alambiquées. Ici, je vous expose sans détour le cadre contractuel qui s’applique à tout
utilisateur de la plateforme, en détaillant les obligations, limites et droits dans le
contexte suisse, sans promesse illusoire ni clause cachée.
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[01]obligatoire
Acceptation des conditions générales
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui forment un contrat opposable entre l’utilisateur et l’éditeur. -
[02]obligatoire
Utilisation licite des contenus
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner, modifier ou reproduire les contenus du site à des fins commerciales ou non autorisées. Toute infraction pourra entraîner la suspension de l’accès ou des poursuites selon le droit suisse. -
[03]obligatoire
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la législation suisse et la politique de confidentialité du site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition. -
[04]informative
Portée des analyses publiées
Aucune information publiée sur ce site ne constitue un engagement contractuel de résultat ou un conseil personnalisé. Les analyses sont générales, à confronter à la situation de chaque utilisateur.
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[05]obligatoire
Limites de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur est strictement limitée aux obligations légales suisses, sans garantie sur la disponibilité continue ou l’absence totale d’erreur dans les contenus.
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[06]obligatoire
Sanctions et recours
Toute violation des présentes conditions expose l’utilisateur à des mesures correctives, pouvant inclure la suppression de l’accès ou la notification aux autorités compétentes. -
[07]obligatoire
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de Vaud.
§
Contact et recours
Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits liés à l’utilisation du site, contactez-moi via le formulaire dédié ou par courrier à l’adresse indiquée. Je privilégie les demandes détaillées pour garantir une réponse argumentée et conforme à la législation suisse.
Adresse email: content@cyrenovia.com
Téléphone: +41 78 666 69 57
Adresse postale: Rue de Baar 25, 6300 Zoug Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 26 août 2026
Version: v2026.1
